J.O. Numéro 236 du 11 Octobre 1998
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 15399
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 9 octobre 1998 portant retranchement de sections de lignes du réseau ferré national
NOR : EQUT9800417D
Par décret en date du 9 octobre 1998, les sections de lignes énumérées dans le tableau annexé au présent décret sont retranchées du réseau ferré national.
A N N E X E
Sections de lignes retranchées du réseau ferré national
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 236 du 11/10/1998 page 15399 à 15402
=============================================